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27 avril 2012 5 27 /04 /avril /2012 17:02

Il existe des exceptions à la règle d'interdiction d'introduction d'animaux dans la réserve.

 

Qui le dit, c'est prévu a l'article 3, article 2a et 2b du Décret n° 2006-928 du 27 juillet 2006 portant création de la nouvelle réserve naturelle nationale de la Petite Camargue alsacienne (Haut-Rhin).

 

 

Article 3

 

 

Il est interdit :

 

1. D’introduire à l’intérieur de la réserve naturelle, sauf autorisation délivrée par le préfet, après avis du conseil scientifique régional du patrimoine naturel, des animaux d’espèces non domestiques, quel que soit leur stade de développement, exception faite d’alevins ou d’abeilles d’espèces autochtones ou d’animaux nécessaires à la pisciculture de Huningue ;

 

2. D’introduire à l’intérieur de la réserve naturelle des animaux d’espèces domestiques à l’exception :

 

a) Des chiens tenus en laisse sur les itinéraires balisés ou utilisés dans le cadre de l’application des articles 5 et 6 ou utilisés dans le cadre de missions de police, de recherche ou de sauvetage ;

 

b) De bovins, ovins, caprins ou équins à des fins de pâturage, conformément aux dispositions de l’article 10 ;

 

3. Sous réserve des activités autorisées par le présent décret :

 

a) De porter atteinte aux animaux d’espèces non domestiques quel que soit leur stade de développement ou de les emporter en dehors de la réserve naturelle, sauf autorisation du préfet, délivrée à des fins scientifiques, sanitaires ou de sécurité ;

 

b) De troubler ou de déranger les animaux et de porter atteinte à leurs nids. 

 

Ce qui vous intéresse est l'article 2a relatif au fait que : les chiens doivent être tenus en laisse sur les itinéraires balisés.

 

Tenus en laisse, le chien ne peut donc être laissé libre d'aller et venir autour de son propriétaire quelque soit la race de ce dernier.

 

sur les itinéraires balisés, tout comme les humains, le chien doit être maintenu dans les chemins des itinéraires balisés, la laisse courte est de mise, les autres modèles ne saurait être admis car permettant a l'animal de vagabonder en dehors des chemins.

 

Il va de soit que le propriétaire du chien doit avoir la maitrise de ce dernier dans tout son comportement. Comme dit en éducation canine, ce n'est pas le chien qui dirige mais son propriétaire.


 

 

Texte de référence : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006188772&cidTexte=LEGITEXT000006074220&dateTexte=20100715

 

 

Des peines prévues par la loi : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006181730&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20090629

 

 

Rédacteur : J. Naëssens

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