Ou circuler, c'est une question que l'on doit se poser lorsqu'on pénètre dans la Réserve Naturelle. La réponse est simple sur les chemins prévus a cet effet et nul part ailleurs.
Qui le dit, c'est prévu a l'article 16 du Décret n° 2006-928 du 27 juillet 2006 portant création de la nouvelle réserve naturelle nationale de la Petite Camargue alsacienne (Haut-Rhin).
Cet article dit :
Article 16
La circulation des piétons et des cyclistes n’est autorisée que sur les itinéraires balisés dont le plan est défini par arrêté préfectoral. Toutefois cette restriction ne s’applique pas aux activités autorisées au titre des articles 6 et 7.
Il est consultable, téléchargeable aux formats PDF et RTF sur le site legifrance.gouv
ou sur le site de la Petite Camargue alsacienne
"La circulation des piétons et des cyclistes n'est autorisée que sur les itinéraires balisés", vous devez donc rester sur les itinéraires, et ne pas sortir de ces derniers sous quelques motifs que se soit.
"dont le plan est défini par arrêté préfectoral", Le plan figure dans les plaquettes largement diffusé. Il montre clairement les itinéraires autorisés. Il est explicite et chacun se doit de s'y conformer.
Une question qui ne se pose pas, le code de la route doit y être respecté, le piéton est prioritaire.
Je circule en vélo et j'ai un accident avec un piéton:
Comme tout conducteur, le cycliste doit rester maitre de son véhicule. En effet, un vélo est considéré par le code de la route comme un véhicule. Le code de la route s'applique donc.
A défaut d'assurance vous en assumerez les effets pécuniers, voir pénal.
Article R332-73
Modifié par Décret n°2009-377 du 3 avril 2009 - art. 9
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait, en infraction à la réglementation d'une réserve naturelle :
1° D'abandonner, déposer, jeter, déverser ou rejeter des ordures, déchets, matériaux ou tout autre objet de quelque nature que ce soit à l'aide d'un véhicule ;
2° De circuler ou de stationner avec un véhicule terrestre à moteur ;
3° D'emporter en dehors de la réserve naturelle, mettre en vente, vendre ou acheter des animaux non domestiques, des végétaux non cultivés quel que soit leur stade de développement ou des parties de ceux-ci, des minéraux ou des fossiles, en provenance de la réserve naturelle ;
4° De chasser ou détenir une arme pouvant être utilisée pour la chasse ;
5° D'allumer du feu ;
6° De pénétrer ou de circuler à l'intérieur d'une réserve naturelle où l'entrée ou la circulation sont interdites ;
7° De ne pas respecter les prescriptions dont peuvent être assorties les autorisations délivrées pour des travaux, constructions, installations ou aménagements.
Texte de référence : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006188772&cidTexte=LEGITEXT000006074220&dateTexte=20100715
Des peines prévues par la loi : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006181730&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20090629
Rédacteur : J. Naëssens
